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Diagnostics obligatoires vente
DPE Saint-Priest
Diagnostics obligatoires vente

Les diagnostics obligatoirement réalisés en cas de vente.

 

Le futur acquéreur d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un bâtiment (quel que soit son usage) ou d’un terrain (constructible ou non), doit être informé par le vendeur d’un certain nombre de caractéristiques techniques du bien qu’il souhaite acquérir.

Pour ce faire, le vendeur doit impérativement joindre à la promesse de vente et à l’acte de vente un Dossier de diagnostic technique contenant l’ensemble des diagnostics obligatoires pour le bien concerné.

En fonction de ses caractéristiques et de sa localisation, pourront être exigés les diagnostics : plomb, amiante, gaz, électricité, termites, bruit, superficie loi Carrez et DPE. Attention, la durée de validité de ces documents diffère d’un diagnostic à un autre.

N’hésitez pas à vous faire conseiller sur vos obligations réglementaires par un diagnostiqueur professionnel et ayant les certifications requises.   

Obligations vendeurs

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