Le contexte de réalisation de l’audit énergétique varie selon le type de bien et son usage :
• Immeubles de copropriété de plus de 50 lots construits avant le 1er juin 2021 : l’audit énergétique devait normalement avoir été effectué avant janvier 2017 (loi Grenelle 2)
• Grandes entreprises, selon le chiffre d’affaires et le nombre de salariés (loi DDADUE)
• Maisons individuelles et monopropriétés ayant une classe D, E, F ou G selon le DPE, avant la mise en vente, avec entrée en vigueur progressive (loi Climat Résilience)
• Accès aux dispositifs incitatifs pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) performance globale, CEE rénovation globale…
L’objectif est toujours d’établir un plan de travaux pour améliorer la performance énergétique.
Qu’il s’agisse d’un audit réglementaire avant la vente ou d’un audit énergétique volontaire, le but est de faciliter la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie. L’audit est un bilan énergétique complet du logement, incluant un parcours de travaux pour améliorer l’étiquette énergie. Les étapes du parcours permettent d’atteindre a minimal la classe E et la classe B du DPE en tenant compte des contraintes et de la valeur vénale du bien. L’audit mentionne également les aides financières existantes et l’impact théorique que les travaux auront sur la facture d’énergie. Dans le cadre d’une vente immobilière, l’audit est transmis au potentiel acquéreur dès sa première visite du logement pour l’aider à anticiper les futurs travaux.
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