Publié le 23 Août 2023

Lorsqu'un bien immobilier est vendu, bien souvent par le biais d'une agence immobilière, le propriétaire vendeur, mais aussi son acquéreur doivent être informés du rôle primordial joué par le ou les notaires choisis par les parties à l'acte dès la signature du compromis de vente, mais également après la signature de l'acte authentique et sa publication au bureau des hypothèques. Le notaire a son rôle de conseil à jouer en cas de litige, mais pas seulement. Il est également présent pour communiquer à l'acquéreur tous les documents qui ne l'auraient pas été avant la signature, à l'exception des diagnostics immobiliers sans lesquels la signature n'aurait pu avoir lieu.

Un notaire a été dernièrement déclaré fautif pour ne pas avoir vérifié une attestation de superficie loi Carrez, bien qu'il n'ait pas participé au mesurage. La Cour de cassation a décrété que son rôle ne se borne pas à authentifier les informations qui lui sont fournies, mais qu'il doit aussi les vérifier. Ce genre de litige peut être évité en ayant recours à un diagnostiqueur expérimenté et couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle valide. Le nombre de diagnostics immobiliers à fournir lors d'une vente dépend en partie de la localisation géographique du bien vendu, mais également de sa date de construction, ou encore de la note obtenue à son diagnostic de performance énergétique.