Publié le 13 Octobre 2021

Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience est issue de la Convention Citoyenne pour le Climat, expérience inédite en France qui a donné la parole aux Français en vue de lutter de manière concrète contre le dérèglement climatique. La loi Climat et résilience impacte la vie des Français dans plusieurs secteurs, notamment celui du logement. 

Calendrier d’interdiction de louer les passoires thermiques

Elle définit les calendriers d’interdiction de location des passoires thermiques en se basant sur la note attribuée à un logement par son diagnostic de performance énergétique. En métropole, à partir de 2025, la location des logements classés G sera interdite, à partir de 2028 celle des logements classés F, et à partir de 2034 celle des logements classés E. En ce qui concerne l’Outremer, la décence énergétique s’appliquera en 2028 pour les étiquettes G et en 2031 pour les étiquettes F. A noter que dès 2023, tout propriétaire bailleur ne pourra plus augmenter le loyer de son logement si celui-ci est noté F ou G par le DPE. 

Échéances pour l’audit énergétique avant la vente

La loi Climat et résilience a également dévoilé le calendrier des audits énergétiques de biens immobiliers en monopropriété : sont concernés dès le 1er janvier 2022 les logements classés F et G, dès 2025 les logements classés E et dès 2034 les logements classés D.