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Bois de chauffage : qu'impose la nouvelle réglementation ?

Publié le 19 Octobre 2022

Moyen de chauffage plébiscité par près de huit millions de foyers, le chauffage au bois devrait permettre aux personnes désirant s'équiper d'un tel mode de chauffage de bénéficier d'une aide financière qui vient d'être mise en place par le gouvernement.

Étant donné le pouvoir polluant du bois s'il n'est pas de qualité, le gouvernement a fait évoluer la réglementation concernant l'usage domestique du bois.

On retient quatre obligations pour les vendeurs de bois, à savoir, outre la nécessité d'entretenir son équipement de chauffage au bois et de bonnes pratiques d'utilisation :

  • L'indication sur les factures de l'essence vendue, de la longueur du bois et de son taux d'humidité,
  • De la mention « prêt à l'emploi » ou « à sécher avant emploi » selon le taux d'humidité du bois vendu,
  • L'indication du temps de séchage optimal,
  • La mention de ces informations sur le site du vendeur.

À savoir, les entreprises qui vendent des lots de bois de moins de 2mcube seront obligés, dès septembre 2023, de vendre du bois « prêt à l'emploi » uniquement.

Pour rappel, l'Ademe a édité un guide de conseils « Bien se chauffer au bois pour moins polluer ».

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