Avant 1949, l’usage du plomb dans les matériaux de construction et de revêtement (intérieurs et extérieurs) était parfaitement autorisé. À partir de 1949, cet usage a néanmoins été proscrit en raison du fort risque pour la santé que représente l’exposition au plomb (saturnisme).
En conséquence, toutes les transactions immobilières de vente ou de location réalisées sur logements anciens (construits avant 1949) doivent être précédées d’un diagnostic de la présence de plomb que l’on appelle Constat de risque d’exposition au plomb.
Ce document doit être intégré au Dossier de diagnostic technique et impérativement réalisé par un professionnel disposant des certifications requises. En cas d’absence de plomb ou de présence dans des concentrations inférieures à 1 mg/cm², le diagnostic a une durée de validité illimitée. En cas de présence de plomb (>1 mg/cm²), alors le diagnostic doit être renouvelé au bout d’un an en cas de vente et au bout de 6 ans en cas de location.
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