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Etat des nuisances sonores aériennes
Diagnostics vente

Le diagnostic bruit pour informer sur l’état des nuisances sonores aériennes. 

 

L’activité aéroportuaire et le trafic aérien peuvent constituer une importante source de nuisances sonores. C’est pourquoi depuis le 1er juin 2020, tout acquéreur ou locataire doit être informé si son futur bien immobilier se situe dans une zone d’exposition au bruit. Sont concernés par cette obligation d’information, les vendeurs ou bailleurs de tout type de bâtiment à usage d’habitation.

Il se présente sous la forme d’un formulaire intégré au Dossier de diagnostic technique et annexé aux documents contractuels de la transaction immobilière (promesse de vente, acte de vente, contrat de bail). Même si l’obligation du vendeur/bailleur relative à l’exposition aux bruits d’aéroports n’est qu’informative, l’absence de ce diagnostic est tout de même susceptible d’engager sa responsabilité au titre des vices cachés et aboutir dans le pire des cas à l’annulation de la vente ou du bail.

Pour cette raison, il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un diagnostiqueur professionnel qui pourra vous informer avec réactivité et complétude, sur l’ensemble de vos obligations réglementaires en matière de diagnostic immobilier.   

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